Accueil Blogues Jaclin Ouellet (Enfin) Un baume pour les papetiers retraités

(Enfin) Un baume pour les papetiers retraités

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Soupir de soulagement le 10 mai dernier de la part des retraités d'AbitibiBowater, et de d'autres compagnies en difficulté financière menaçant de ne plus financer le fonds de pension de leurs employés. Le gouvernement du Québec va amender la Loi sur les régimes complémentaires de retraite pour permettre aux entreprises en difficulté d'allonger la période de refinancement d'un fonds de pension en déficit de solvabilité. Mais plus encore, les retraités d'une entreprise papetière vivant une situation financière inhabituelle pourront, s'ils le désirent, confier leur argent à la Régie des rentes du Québec.

Cette loi provinciale, qui existe depuis 2002, a révélé une partie de ses lacunes ces dernières années avec la recrudescence des faillites et des mises en insolvabilité de papetières. Plus que toute autre, la faillite technique d'AbitibiBowater aura frappé l'imaginaire à cause des montants en cause et du nombre d'employés concernés. En fait, AbitibiBowater gère toute une panoplie de régimes dont les déficits de solvabilité atteignent, en moyenne, 25%. Grâce au projet de loi 11, la papetière en restructuration pourra prendre jusqu'à 15 ans pour éliminer le déficit de solvabilité évalué à 1,3G$, alors que le délai maximal prescrit par la loi pour renflouer une caisse est de cinq ans. Dans le cas d'AbitibiBowater, le gouvernement avait déjà accordé un allégement temporaire en étirant la période à 10 ans. Ce changement de règles s'adresse à toutes les entreprises dotées d'un régime de retraite à prestations déterminées aux prises avec une situation particulière.

Pour les papetiers retraités, l'impact majeur viendra de l'article 3 du projet de loi, qui leur permet de se réfugier sous le parapluie de la Régie des rentes du Québec en demandant que leurs droits soient acquittés au moyen d'une rente servie sur l'actif administré par la RRQ. Naturellement l'exercice de cette option aura un coût : la rente des employés ainsi à l'abri serait réduite, mais garantie. Cette option n'est normalement pas offerte pour des régimes qui sont maintenus. Or, dans le cas d'AbitibiBowater, le régime est toujours maintenu, mais la RRQ désire offrir aux employés des règles moins contraignantes, d'une part, ainsi qu'une sécurité accrue, ce dont ils n'ont pas beaucoup bénéficié ces dernières années avec leur employeur. Pour que les papetiers retraités puissent migrer ainsi vers la RRQ, trois conditions doivent être remplies : 1. l'employeur parti au régime de retraite doit être lié par entente avec le gouvernement, dans le cadre de la restructuration de l'entreprise, visant notamment le maintien du régime. 2. L'employeur est sous le coup d'une ordonnance ou d'un jugement en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de celle sur la faillite et l'insolvabilité. 3. Si le régime se terminait à la date de l'entente, l'actif serait insuffisant pour acquitter intégralement les droits des participants et bénéficiaires.

Si Québec s'évertue habituellement à ménager la chèvre et le chou en ne prenant jamais complètement la part de l'une ou l'autre partie (employeurs ou employés), il est clair que les modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite donnent un sérieux coup de balancier en faveur des retraités qui ne disposent d'aucun recours face à un ex-employeur en difficulté financière. Le Ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale a même poussé la note jusqu'à décréter que, pour déterminer de la solvabilité d'un régime de retraite, l'actif de la compagnie doit être établi selon la valeur marchande plutôt que selon la valeur de liquidation. Voilà une nuance de taille, qui devrait être étendue à la détermination des primes de séparation lorsqu'une compagnie procède à des mises à pied. En effet, quand une entreprise est liquidée, elle ne vaut plus rien, ne laissant aux employés licenciées que des miettes, malgré plusieurs années de loyaux services. La valeur marchande, beaucoup plus près de la valeur réelle d'un actif, oblige à tout le moins la compagnie à traiter ses employés de façon un peu plus digne.

Ces aménagements à la loi, aussi souhaitables soient-ils, ne doivent pas nous faire oublier le sérieux problème que pose le financement des bénéfices marginaux en général. On aura beau jaser des déboires d'AbitibiBowater et du leg de certains gestionnaires trop cupides, il n'en demeure pas moins qu'un déficit de 1,3 G$ dans le régime de pension, ça ne se crée ni ne s'efface d'un coup de baguette magique! Il faut se pencher sans plus tarder sur les mécanismes de financement des caisses de retraite et des bénéfices marginaux en général, quitte à remettre en question la générosité de certains programmes et/ou la part de financement des employés. Loin de moi l'idée de balancer tous les bénéfices par-dessus bord, mais il est de plus en plus difficile d'échapper à la nécessité d'une analyse lucide et réaliste de ces coûts croissants qui pèsent toujours plus lourd sur la profitabilité de nos entreprises.

Black Diamond se défend

Le futur acquéreur des usines de Papier White Birch, Black Diamond Capital Management, semble vouloir mettre de l'eau dans son vin depuis la publication de notre éditorial, fin avril, bien qu'il n'y ait encore rien de concret à se mettre sous la dent. D'abord, l'entreprise peut continuer de bénéficier de la protection de la Loi sur les faillites et demeure à l'abri de ses créanciers jusqu'au 22 août, alors que la date butoir pour conclure la transaction de vente avec Black Diamond a été repoussée au 31 mai. Il semble que Black Diamond Capital soit sérieuse dans son intention d'en arriver à une entente avec les syndiqués des usines de Rivière-du-Loup, Québec et Gatineau. Dans une entrevue accordée au quotidien Le Soleil le 13 mai, la direction de Black Diamond jure être de bonne foi et vouloir garder les usines ouvertes, « tout en s'adaptant aux circonstances du marché et en demeurant compétitif. » Ces dernières nuances sont de taille et les syndiqués doivent s'attendre à faire des compromis. Bien entendu, pour le SCEP comme pour l'auteur de ces lignes, le principal malaise réside dans le fait que de toutes les offres d'achat reçues par White Birch, c'est celle du principal créancier de l'entreprise qui a été retenue. Toute la bonne volonté au monde aura bien du mal à dissiper les doutes sur les intentions de Black Diamond Capital, qui voudra certainement profiter de l'occasion pour éponger le déficit de la caisse de retraite se chiffrant à quelque 175 millions$. Les gestes, plus que les belles paroles, feront foi des vraies intentions de l'acquéreur.


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