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Décision finale du DOC sur le bois d'œuvre - Québec appuie le dépôt d'un avis de recours auprès du Secrétariat de l'ALENA

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QUÉBEC, le 14 nov. 2017 - Le gouvernement du Québec ainsi que la Table des partenaires de l'industrie forestière appuient les démarches du gouvernement fédéral, qui vient de déposer un avis de recours auprès du Secrétariat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) afin de contester la détermination finale du Département du commerce des États-Unis (DOC) concernant l'imposition de droits compensateurs et antidumping de 20,83 % sur le bois d'œuvre canadien exporté aux États-Unis.

La vice?première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade, et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l'Abitibi?Témiscamingue et du Nord-du-Québec, M. Luc Blanchette, en ont fait l'annonce aujourd'hui.

Précisons que le chapitre 19 de l'ALENA prévoit la possibilité de mandater un groupe spécial binational pour analyser les décisions d'ordre national ayant trait aux questions liées aux droits compensateurs et antidumping.

Citations :

« Dès que la décision du Département du commerce des États-Unis a été rendue publique, nous avons signifié notre intention de contester cette détermination finale devant les instances internationales. Je peux vous assurer que nous mettons tout en œuvre pour que le Québec maintienne entièrement son accès au marché américain. Notre gouvernement estime injustifiée l'imposition de ces droits compensateurs et antidumping, et c'est pourquoi nous appuyons le dépôt de cet avis de recours, qui vient démontrer clairement l'importance de maintenir le chapitre 19 de l'ALENA dans les négociations en cours actuellement avec les États-Unis et le Mexique. »
Dominique Anglade, vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

« Le système de gestion forestière du Québec et ses mécanismes respectent pleinement les règles du commerce international. Ce système a été élaboré en tenant compte notamment des préoccupations formulées par les autorités américaines lors des cycles précédents du conflit sur le bois d'œuvre. C'est pourquoi le Québec prend les moyens nécessaires pour défendre son système de libre marché du bois et démontrer que le bois provenant des forêts publiques n'est pas subventionné. Le Québec a bon espoir que les instances d'appel internationales se prononceront de nouveau en sa faveur, comme elles l'ont fait lors des conflits précédents. »
Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l'Abitibi?Témiscamingue et du Nord-du-Québec

Faits saillants :

  • Le 16 décembre 2016, à la suite d'une pétition de la Coalition américaine sur le bois d'œuvre, le DOC a amorcé une enquête sur les droits compensateurs et antidumping. Cinq entreprises, dont Produits forestiers Résolu, ont été choisies pour représenter l'industrie canadienne.
  • Cette enquête consistait à examiner les régimes forestiers et les programmes offerts à l'industrie forestière par le fédéral et les provinces canadiennes, ainsi que les pratiques commerciales des producteurs et des exportateurs de bois d'œuvre.
  • La détermination finale du DOC a été rendue publique le 2 novembre 2017. Le DOC impose des droits compensateurs et antidumping de 20,83 % sur le bois d'œuvre canadien exporté aux États-Unis. Ce taux cumulatif pour l'entreprise Produits forestiers Résolu est, quant à lui, établi à 17,9 %.
  • En octobre 2016, le gouvernement du Québec a mandaté M. Raymond Chrétien pour prendre part aux négociations en cours entre le Canada et les États-Unis dans le dossier du bois d'œuvre. En partenariat avec le gouvernement fédéral, son mandat est de faciliter la conclusion d'un nouvel accord sur le bois d'œuvre résineux qui soit profitable au secteur forestier québécois.
  • Pour appuyer l'industrie forestière, le gouvernement du Québec a rendu accessible le programme ESSOR à près de 200 entreprises québécoises concernées par le dossier du bois d'œuvre. Cet appui financier, sous forme de prêts et de garanties de prêts à un taux établi sur une base commerciale, est offert aux entreprises qui pourraient manquer de liquidités afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités durant le litige et continuer à approvisionner le marché américain.
  • Rappelons que le Canada a eu gain de cause à plusieurs reprises devant les groupes spéciaux et le Comité de contestation extraordinaire de l'ALENA dans le cadre du dernier volet du conflit du bois d'œuvre (2001 à 2006).

À propos de la Table des partenaires de l'industrie forestière : le gouvernement du Québec a décidé de regrouper ses principaux partenaires concernés par le dossier du bois d'œuvre dans le but de mettre en commun l'information, de suivre l'évolution du conflit Canada-États-Unis sur le bois d'œuvre résineux et de proposer au gouvernement des pistes d'action concertées.

Liste des membres :

  • le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP);
  • le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI);
  • le Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ);
  • l'Union des municipalités du Québec (UMQ);
  • la Fédération québécoise des municipalités (FQM);
  • le syndicat Unifor;
  • la Confédération des syndicats nationaux (CSN);
  • la Centrale des syndicats démocratiques (CSD);
  • la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ);
  • le Conseil du patronat du Québec (CPQ);
  • la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ);
  • la Fédération québécoise des coopératives forestières;
  • Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ).

Source : Gouvernement du Québec

 
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