Accueil Nouvelles De l'industrie Twin Rivers mène des organisations d'entreprises et de consommateurs à déposer une demande de révision judiciaire de la règle 30e-3 de la SEC

Twin Rivers mène des organisations d'entreprises et de consommateurs à déposer une demande de révision judiciaire de la règle 30e-3 de la SEC

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Madawaska, ME (3 août 2018) - Plus tôt aujourd'hui, Twin Rivers Paper Company a déposé une requête en révision devant un tribunal fédéral, avec un groupe large et diversifié de parties concernées, contestant le règlement de la SEC (30e-3) récemment finalisé. La nouvelle règle annule les pratiques existantes et obligera les investisseurs qui souhaitent continuer à recevoir des rapports aux actionnaires en version papier à prendre des mesures pour préserver cette capacité. La requête conteste la règle finale comme étant arbitraire, capricieuse et contraire à la loi. Cela va à l'encontre des préférences des investisseurs, limite l'accès aux informations, en particulier pour les aînés, les moins nantis et les communautés rurales sans accès à l'Internet haut débit, et va à l'encontre des recommandations du Comité consultatif sur les investissements de la Commission pour remédier aux lacunes critiques de la règle. Parmi les groupes qui se joignent à la pétition figurent Consumer Action, l'American Forest & Paper Association, la Coalition for Paper Options et l'Alliance Industries.


Nous croyons que la règle limite l'accès à l'information et nuit aux personnes âgées et aux nécessiteux.


"Le double système actuel de diffusion de l'information fonctionne. Il combine efficacement l'impression avec les options électroniques et garantit un accès efficace et performant à l'information." a déclaré Ken Winterhalter, président de Twin Rivers, "Les changements indiqués dans cette règle représentent un pas en arrière et ne répondent pas à un large éventail de lacunes qui compliqueront l'accès des groupes démographiques vulnérables aux informations cruciales pour les investisseurs."

  • La SEC a trouvé une solution en cherchant un problème. La Commission indique que le but de la règle est de permettre la diffusion électronique des rapports des actionnaires, tout en maintenant la capacité des actionnaires qui préfèrent le papier à recevoir des rapports sous cette forme. Le système actuel permet déjà la livraison électronique lorsque les investisseurs préfèrent, une option qui existe depuis plus de dix ans.
  • La règle de la SEC est intrinsèquement injuste. La règle de la SEC permettra aux fonds communs de placement d'arrêter l'envoi des rapports imprimés aux actionnaires si un actionnaire ne répond pas à l'avis en appliquant une théorie fictive du «consentement implicite». Autrement dit, si l'actionnaire reçoit l'avis mais ne répond pas, l'actionnaire sera réputé avoir fourni un «consentement implicite» pour arrêter la livraison des rapports par courrier postal. Le "consentement implicite" proposé à la distribution électronique ne tient pas compte des études indiquant que les investisseurs préfèrent les communications imprimées aux versions électroniques et constituent une intervention réglementaire inutile.
  • 92% des commentaires publics soumis à la SEC étaient en opposition avec la règle proposée. La règle proposée rendra sans doute plus difficile l'accès aux informations importantes pour les actionnaires de fonds communs de placement, en particulier les personnes âgées, les groupes ruraux et les groupes à faible revenu, car cela crée une confusion. La propre enquête de la SEC a révélé qu'une partie importante de la classe concernée n'avait toujours pas accès à Internet haut débit.
  • Le soutien à un changement fait défaut. La règle finale ne répond pas aux principales préoccupations identifiées par les groupes de consommateurs et par le propre comité consultatif des investissements de la SEC, qui a en fait recommandé une ligne de conduite différente.

Source : Twin Rivers Paper

* traduction libre

 
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