Le travail en espace clos

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Y a-t-il des espaces clos dans votre milieu de travail ? Saviez-vous que presque tous les lieux de travail comportent des espaces clos ? Dans nos secteurs, les usines de sciage et de panneaux, tout comme les papetières, ne font pas exception à cette règle.

Les risques associés au travail en espace clos sont réels et les décès constatés au cours des dernières années au Québec témoignent d'une méconnaissance de ces risques. L'accumulation de gaz toxiques, de vapeurs inflammables, de poussières ou un manque d'oxygène sont autant de dangers qui pourraient créer une menace immédiate à la sécurité des personnes oeuvrant dans un espace clos.

Au Québec, le travail en espace clos est régi par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). En vertu de ce dernier, un espace clos est ainsi défini comme :

art3-image2
  1.  Tout espace totalement ou partiellement fermé;
  2. Il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais peut, à l'occasion, être occupé pour l'exécution d'un travail;
  3. On ne peut y accéder ou en ressortir que par une voie restreinte;
  4. Il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l'un ou l'autre des facteurs suivants :

a) l'emplacement, la conception, ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b) l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c) les matières ou les substances qu'il contient;
d) les autres dangers qui y sont afférents.

Programme d'évaluation et de prévention des risques

L'article 300 du RSST stipule que l'employeur de tout lieu de travail, qui contient un ou plusieurs espaces clos, doit s'assurer du respect de la réglementation en procédant à une analyse des dangers spécifiques pour chaque espace clos (en tenant compte du travail effectué) et en établissant les mesures de prévention à prendre afin de protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs ayant à y œuvrer.

La gestion des risques liés au travail en espace clos devrait être assurée par l'élaboration et la mise en application d'un programme d'évaluation et de prévention des risques associés aux espaces clos. Un tel programme doit inclure :

  • art3-image3La détermination et l'évaluation de tous les risques potentiels qui peuvent être présents au début des travaux, de même que de ceux qui peuvent survenir selon la nature des travaux effectués;
  • Un plan pour éliminer ou contrôler tous les risques relevés;
  • Un programme de formation pour tous les travailleurs affectés au travail en espace clos (entrant, surveillant, responsable des travaux ou émetteur de permis);
  • art3-image4L'établissement d'un protocole d'autorisation d'accès (permis d'entrée) régissant chaque entrée en espace clos;
  • L'élaboration d'un plan d'urgence en cas d'événement imprévu, complété par la formation et l'équipement requis;
  • Un examen du programme, chaque fois que des changements surviennent ou, à tout le moins, une fois l'an, afin de déceler ses faiblesses et d'apporter les modifications qui s'imposent.

Services offerts par l'ASSIFQ-ASSPPQ

Nous pouvons vous offrir une assistance technique afin d'identifier les espaces clos, d'évaluer les risques s'y rattachant ainsi qu'un service de formation incluant les méthodes de détection des gaz et l'utilisation des équipements nécessaires.

Pour plus d'information, contactez :

M. Pascal Rousseau, conseiller en santé et sécurité du travail et hygiène industrielle
Tél. : 418 657-2267 ou 1 888 632-9326, poste 306
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


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Depuis plus de 75 ans, l'ASSIFQ-ASSPPQ regroupe près de 600 entreprises membres qui mettent en commun leur expérience et leur volonté pour contribuer à un processus d'amélioration continue de la santé et de la sécurité du travail. Elle est constituée d'une équipe de professionnels aguerris, soucieux d'offrir des services diversifiés et complémentaires : expertise conseil, information, formation, mutuelles de prévention, vigie, impartition, activités régionales et bien plus encore.

Visitez notre site Internet au www.santesecurite.org


 
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