La diligence en trois mots

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Le laisser-aller en matière de santé et de sécurité du travail (SST) a un coût de plus en plus élevé pour les organisations et leurs dirigeants. En effet, au cours des dernières années, les législateurs ont resserrél'étau, d'abord au fédéral, avec l'amendement du Code criminel de manière à baliser la responsabilité criminelle des organisations et de leurs dirigeants et par la suite au provincial, par la majoration des amendes prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail en matière pénale à un niveau pouvant atteindre jusqu'à 300 000 $ lors de récidive. Le message est clair : les entreprises doivent s'assurer que leur milieu de travail est sain et sécuritaire pour leurs employés.

Ces lourdes conséquences sont autant de raisons qui devraient inciter les employeurs à faire preuve de diligence raisonnable. Faire diligence, c'est prendre les précautions raisonnables afin d'éviter les blessures et les décès sur les lieux de travail et respecter les lois et règlements en vigueur. Cette responsabilité incombe à quiconque dirige l'accomplissement d'un travail ou l'exécution d'une tâche; c'est donc dire que chaque personne dans l'organisation est imputable de ses actions et de ses omissions. Nous pouvons dégager à partir des décisions récentes des tribunaux les trois aspects suivants des obligations de l'employeur : la prévention, l'efficacité et le contrôle. Ces « devoirs » constituent des éléments essentiels d'une gestion efficace en matière de santé SST ainsi que d'une défense de diligence raisonnable.

La PRÉVENTION : identifier et contrôler les risques

Connaître les risques présents dans le milieu de travail et mettre en place les mesures appropriées pour les contrôler est non seulement une des obligations de l'employeur, mais également le noyau de la prévention. Rappelez-vous que l'ignorance des risques n'est pas une défense crédible et légitime auprès d'un juge. Or, malgré les efforts importants consentis à ce chapitre, encore peu d'entreprises possèdent un inventaire exhaustif des risques auxquels sont exposés leurs employés. Pour certaines d'entre elles, s'engager dans une démarche d'analyse des risques peut sembler une lourde tâche, mais il n'en est rien lorsqu'elle est soutenue par la direction, qu'elle implique le personnel concerné et qu'elle est réalisée de façon structurée selon une méthode appropriée.

Pour aider les entreprises, l'ASSIFQ-ASSPPQ a développé une démarche d'analyse de risques simple et à la portée de tous, qui se résume en six étapes (voir notre article de février 2010 « L'analyse des risques au cœur de la prévention »). Cette démarche a été implantée avec succès dans plusieurs de nos entreprises membres et a été utilisée pour l'élaboration de deux manuels de référence en gestion des risques. Le premier, Sécurité des machines à pâte, à papier et à carton, traite des risques reliés à la santé et à la sécurité des individus travaillant sur ces équipements (particulièrement les risques mécaniques et physiques) ainsi que de diverses stratégies permettant de les éliminer ou de les contrôler. Le deuxième vise les opérations forestières et s'intitule Consignes de sécurité en forêt. Il recense les principaux risques reliés à l'utilisation des équipements forestiers ou à la réalisation de certaines tâches et propose différentes stratégies de contrôle des risques en milieu forestier. Un troisième guide pour les scieries verra le jour en 2011.

L'EFFICACITÉ : s'assurer d'une mise en œuvre concrète

Le devoir d'efficacité exige d'aller au-delà des politiques, consignes et mesures de sécurité déterminées pour s'assurer qu'elles sont réellement appliquées dans les activités quotidiennes. L'employeur doit donc s'assurer que les travailleurs : 1) disposent d'outils et de machines sécuritaires ainsi que des équipements de protection appropriés; 2) ont reçu et continuent de recevoir l'information et la formation requises pour réaliser leurs tâches de façon sécuritaire; 3) font l'objet de supervision afin de veiller au respect des consignes établies.

Cela vaut pour tous les employés de l'entreprise, mais également pour les sous-traitants avec qui elle fait affaire. Car dans certaines circonstances, elle pourrait être tenue responsable d'un accident survenu à l'employé d'un de ses entrepreneurs. Même si ces derniers sont responsables d'appliquer leurs propres règles de sécurité, ils doivent également respecter celles qui sont en vigueur sur les lieux de travail du donneur d'ouvrage. Et ne pas oublier les visiteurs!

Le CONTRÔLE : constance et rigueur sont de mise

Sans l'instauration de mesures de contrôles appropriées en cas de transgression des règles de sécurité établies, l'employeur pourra difficilement prouver sa diligence raisonnable lors de comportement fautif d'un de ses employés. Tout d'abord, les règles en matière de SST, ainsi que les politiques et les procédures en cas de leur non-respect, doivent être écrites et connues des employés. Par la suite, il faut exercer une surveillance dans l'exécution des tâches. Aucune tolérance ne doit être admise à l'égard des comportements non sécuritaires, car elle discrédite tous les efforts mis en place pour assurer un environnement sécuritaire. Cela vaut pour tout le personnel, gestionnaires compris. Constance et rigueur sont requises dans l'application des sanctions.

Des notes doivent apparaître au dossier de l'employé fautif (ex. : avis verbal et écrit, mesures disciplinaires). Il en est de même pour l'ensemble des activités de SST. Certains employeurs conservent peu de traces de ce qu'ils font. Les paroles s'envolent, mais les écrits restent! En toute circonstance, l'employeur doit être en mesure de fournir des preuves matérielles des actions prises pour éviter les évènements indésirables (ex. : rapports d'enquête, d'inspection, d'entretien préventif, de suivi et d'évaluation, politiques, règles, procédures, registres de formation, comptes-rendus de réunions, grilles d'analyse des risques).

Une question de gestion

Être diligent signifie en fait de gérer le dossier SST, c'est-à-dire appliquer les quatre bonnes vieilles fonctions du management, soit la planification, l'organisation, la direction et le contrôle. La plupart des entreprises le font déjà pour la production et l'environnement, alors pourquoi pas la pour la SST? Car en plus d'éviter les conséquences pénales et financières qu'entraîne le laisser-aller, les bienfaits d'une gestion efficace se feront également sentir sur les aspects humains et sociaux de la vie au travail.


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Depuis plus de 75 ans, l'ASSIFQ-ASSPPQ regroupe près de 600 entreprises membres qui mettent en commun leur expérience et leur volonté pour contribuer à un processus d'amélioration continue de la santé et de la sécurité du travail. Elle est constituée d'une équipe de professionnels aguerris, soucieux d'offrir des services diversifiés et complémentaires : expertise conseil, information, formation, mutuelles de prévention, vigie, impartition, activités régionales et bien plus encore.

Visitez notre site Internet au www.santesecurite.org


 
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