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Dimanche 16 décembre 2018

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Rencontre avec l’inspecteur de la CSST : Pensez aux trois « P »

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Vous avez probablement déjà reçu la visite d'un inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), que ce soit à la suite d'une plainte, d'un accident, de l'exercice d'un droit de refus, d'un litige au sein du comité SST, d'un besoin d'assistance, d'une visite de conformité ou de l'application des plans d'action de la CSST. En y repensant, étiez-vous bien préparé ?

Préparation, Participation, Plan d'action

Depuis le 1er juillet 2010, les entreprises s'exposent à des amendes plus substantielles en cas de non-respect des règles de sécurité, et ce, en vertu des articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Les constats d'infraction peuvent donc avoir des répercussions financières importantes sur votre entreprise. En sachant cela, il est essentiel pour vous d'être bien préparé lors de la venue d'un inspecteur de la CSST. Pour vous y aider, nous vous proposons les trois étapes suivantes :

  1. Être prêt avant l'arrivée de l'inspecteur, en possédant, entre autres, un programme de prévention à jour et un plan d'action qui contient les risques à maîtriser, les moyens de contrôle, le calendrier de réalisation et les investissements requis. N'oubliez pas d'informer votre personnel de la visite de l'inspecteur et leur rappeler de maintenir leur vigilance préventive!
  2. Participer activement lors de la visite des lieux de travail, par exemple en vérifiant avec lui les objectifs de son intervention et les mécanismes de gestion de la SST en vigueur, en lui montrant les améliorations apportées depuis sa dernière visite, en échangeant sur les observations, les risques identifiés et les moyens de maîtrise à être mis en œuvre.
  3. Passer à l'action après son départ, en mettant en œuvre les travaux nécessaires pour corriger les dérogations.

Si la nature de l'intervention le permet, l'inspecteur avisera l'employeur de sa visite. Cependant, il est possible que l'inspecteur ne s'annonce pas, par exemple lors d'une plainte. N'oubliez pas que si celui-ci constate un danger pouvant avoir des conséquences graves, il a l'obligation d'intervenir même si ce n'est pas l'objet de sa visite. Il est donc important de s'assurer en tout temps que vos lieux de travail respectent les lois et règlements, que votre programme de prévention ou vos plans d'action SST sont à jour et que vos activités de gestion de la SST sont documentées. Il faut également veiller à ce qu'un représentant de l'employeur soit toujours disponible pour accompagner l'inspecteur.

Cadre d'intervention des inspecteurs

art11-image2À la suite de la hausse des amendes, la CSST a redéfini son cadre d'intervention en prévention-inspection afin de favoriser la cohérence et la crédibilité des interventions des inspecteurs dans les établissements (code d'éthique pour les inspecteurs, mécanisme de contrôle de qualité des interventions, communication des politiques et directives de la CSST, etc.). À ce sujet, elle a développé trois documents que nous vous invitons à télécharger en consultant le site de la CSST à l'adresse Internet suivante : http://www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques/loi_35.htm


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Depuis plus de 75 ans, l'ASSIFQ-ASSPPQ regroupe près de 600 entreprises membres qui mettent en commun leur expérience et leur volonté pour contribuer à un processus d'amélioration continue de la santé et de la sécurité du travail. Elle est constituée d'une équipe de professionnels aguerris, soucieux d'offrir des services diversifiés et complémentaires : expertise conseil, information, formation, mutuelles de prévention, vigie, impartition, activités régionales et bien plus encore.

Visitez notre site Internet au www.santesecurite.org


 
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