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Sécurité routière en forêt : Obligations et responsabilités

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Transporteurs de bois, équipes d'abatteurs, travailleurs sylvicoles, pêcheurs, chasseurs, amateurs de plein air, les chemins forestiers sont fréquentés par des utilisateurs variés et nombreux. Chacun d'entre eux a une responsabilité en ce qui concerne la sécurité routière en forêt, de même que les entreprises qui les utilisent dans le cadre de leurs activités. La conception, la signalisation et l'entretien inadéquats de ces routes, le non-respect des règles et consignes de sécurité de la part des conducteurs et le manque de supervision sont autant d'exemples de causes d'accidents et de décès sur les routes forestières.

Conducteurs : soyez proactifs!

Le gouvernement provincial a décidé en avril 1999 de faire appliquer certains articles du Code de la sécurité routière sur les chemins forestiers afin de les rendre plus sécuritaires. Ils visent les chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et Faune ou entretenus par celui-ci, ainsi que les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers. Voici ces articles tirés du Code :

  • Permis de conduire (art. 65 et 97), Certificat d'immatriculation (art. 35) et Attestation d'assurance – Tous les conducteurs, automobilistes ou chauffeurs de véhicule lourd, doivent avoir en main leur permis de conduire valide et approprié à la classe du véhicule, le certificat d'immatriculation du véhicule et leur attestation d'assurance responsabilité.
  • Véhicule en bon état de fonctionnement (art. 213) – Tous les véhicules doivent être tenus constamment en bon état de fonctionnement.
  • Conduite sur la voie de droite (art. 320) – Il faut en tout temps garder la droite, et ce, dans les courbes et dans les pentes plus particulièrement.
  • Limite de vitesse 70 km/h (art. 327 et 328) – Il faut respecter la limite de vitesse de 70 km/h, à moins d'une signalisation contraire. Il est aussi important d'adapter sa conduite aux conditions de la route.
  • Port obligatoire de la ceinture de sécurité (art. 396 et 397) – Le conducteur du véhicule et ses passagers doivent obligatoirement porter la ceinture de sécurité.
  • Normes d'arrimage (art. 471, paragraphes 1, 2 et 3) – Le chargement des véhicules doit être retenu solidement et respecter les normes d'arrimage prévues au Code de la sécurité routière.
  • Vérification mécanique des véhicules désignés par un agent de la paix (art. 521, paragraphes 10 et 10.1) – Les véhicules désignés par un agent de la paix qui a des motifs de croire qu'ils ont subi des modifications ou qu'ils sont dans un état tel qu'ils constituent un danger sont soumis obligatoirement à la vérification mécanique.
  • Alcool au volant (art. 636.1) – Toute personne soupçonnée de conduire en état d'ébriété pourra être interceptée par un agent de la paix dans le but de subir un alcootest.
  • Heures de conduite et de travail (Règlement) – Dès qu'un conducteur se retrouve sur un chemin public, la réglementation s'applique et les heures de conduite effectuées sur un chemin forestier sont considérées comme des heures de travail.

À ces règles, on peut ajouter d'autres consignes de sécurité :

  • Garder en tout temps les phares allumés.
  • À l'approche d'un pont, diminuer sa vitesse et céder le passage aux véhicules lourds.
  • Stationner le véhicule sur le côté afin qu'il soit visible mais dégagé de la route. Ne jamais se garer dans une courbe, une pente ou sur un pont.
  • Utiliser un radio émetteur-récepteur afin de communiquer sa position. Favoriser l'utilisation du CB pour signaler sa présence.
  • En cas de dépassement, s'assurer de le faire en toute sécurité (attention à la poussière, la pluie, la neige, la glace, etc.).

En résumé, la sécurité sur les chemins forestiers passe par une conduite proactive. Celle-ci consiste à repérer les signes ou les indices qui permettent au conducteur d'évaluer les risques potentiels d'accident ou d'incident qui peuvent survenir sur la route et ainsi adapter sa conduite en conséquence.

Entreprises : chemins sécuritaires et travailleurs formés

Il n'y a pas que les conducteurs qui doivent contribuer à la sécurité sur les chemins forestiers. Les utilisateurs (ex. : titulaires de permis et bénéficiaires de CAAF) doivent veiller à l'entretien, à la signalisation et à l'amélioration des chemins publics qu'ils empruntent dans le cadre de leurs activités, tel que mentionné dans le Guide de signalisation routière sur les terres et dans les forêts du domaine de l'État, publié par le ministère des Ressources naturelles et Faune. Les entreprises ont également la responsabilité d'informer et de former leurs travailleurs à la conduite sécuritaire en forêt et d'assurer une supervision du respect des règlements et consignes de sécurité.

art12-image2Points de rencontre pour l'ambulance

Une carte du territoire de la Gaspésie, dans laquelle sont identifiés les points de rencontre pour l'ambulance, a été produite par Rexforêt inc. (New Richmond), en collaboration avec le comité Circulation en forêt de l'ASSIFQ et approuvée par l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine. Ces points ont été géoréférencés et numérotés au moyen d'affiches sur le terrain, permettant ainsi à quiconque de communiquer facilement et rapidement sa position aux ambulanciers.

Rexforêt inc. est responsable de recenser les nouveaux points de rencontre pour l'ambulance, de vérifier annuellement la présence et l'accessibilité des affiches et d'informer l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine de tout changement. Signalons à ce propos que ces deux organisations évaluent un modèle d'ordinateur donnant accès à la carte forestière décrite précédemment afin que les ambulanciers s'en servent en mode GPS. L'ensemble de ce projet pilote, une fois rodé, sera présenté aux autres régions du Québec.

Formation et information

Pour connaître les points de rencontre pour l'ambulance du secteur où vous circulerez, téléchargez les cartes routières disponibles sur le site Web de l'ASSIFQ-ASSPPQ au www.santesecurite.org, menu PUBLICATIONS, section Comités (comité Circulation en forêt) - NOTE : avant de les imprimer, consultez notre document « Aide pour l'impression des cartes points de rencontre - ambulance ». Vous y trouverez également un dépliant de sensibilisation à la sécurité routière s'adressant à tous les utilisateurs des chemins forestiers ainsi que d'autres informations sur le sujet.

L'ASSIFQ-ASSPPQ offre aux entreprises une formation sur la conduite sécuritaire sur les chemins forestiers. Le plan de cette formation se trouve à la même adresse mentionnée ci-dessus, dans le menu SERVICES, section Formation.


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Depuis plus de 75 ans, l'ASSIFQ-ASSPPQ regroupe près de 600 entreprises membres qui mettent en commun leur expérience et leur volonté pour contribuer à un processus d'amélioration continue de la santé et de la sécurité du travail. Elle est constituée d'une équipe de professionnels aguerris, soucieux d'offrir des services diversifiés et complémentaires : expertise conseil, information, formation, mutuelles de prévention, vigie, impartition, activités régionales et bien plus encore.

Visitez notre site Internet au www.santesecurite.org


 
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