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FORMATIONS ET CERTIFICATIONS EN SST Les exigences pour les appareils de levage

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Vous avez peut-être rencontré un représentant ou reçu des publicités de la part d'organismes formateurs mentionnant l'obligation de certifier ou de recertifier vos employés qui utilisent des appareils de levage (chariots élévateurs, plates-formes et nacelles élévatrices, camions nacelles, ponts roulants et autres), et ce, sous peine d'être exposé à de lourdes peines par la CSST? La présente communication vise à vous donner l'heure juste.

Formation oui, certification non

Il est vrai que les lois et règlements en santé et sécurité du travail exigent que de la formation soit donnée aux utilisateurs d'équipement et d'appareil de levage, tout comme pour bien d'autres en SST. Dans certains cas, cette formation est encadrée par des articles du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), par exemple pour :

  • les opérateurs de ponts roulants (art. 254.1);
  • les caristes (art. 256.3);
  • les utilisateurs d'engins élévateurs à nacelle (art. 263.1).

Dans d'autres cas, la formation est soumise aux obligations générales de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) par l'article 51 qui stipule que « l'employeur doit informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié ». On retrouve également des spécifications dans certaines normes, mais elles ne font pas force de loi (ex. : CSA-B167 (ponts roulants), CSA-B335 (chariots élévateurs), CSA-B354 (plates-formes de travail élévatrices), CSA225 (engins élévateurs à nacelle)). Ce sont alors les règles de l'art en matière de SST qui balisent les gestes d'un employeur diligent.

Les éléments de contenu de base de la formation théorique et pratique sont donc définis dans les articles du RSST cités précédemment. On y retrouve également le terme « instructeur » comme étant « une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l'acquisition de la compétence professionnelle » (RSST, art.1 – Définitions). En aucun temps il n'y est mentionné que le formateur doit détenir un certificat, un diplôme ou une quelconque carte de compétence, ni que les utilisateurs d'équipements et d'appareils de levage doivent recevoir ce type d'attestation. De plus, le nombre d'heures de formation n'est pas prescrit.

Formation interne ou externe : à vous de choisir

À la lecture de la réglementation qui concerne les appareils de levage, vous avez donc la latitude de choisir la formule de votre choix, par exemple :

  • Élaborer votre propre formation et la faire donner par un de vos travailleurs expérimentés;
  • Recourir aux services d'un intervenant externe pour qu'il forme tous vos travailleurs concernés ou qu'il rende une ou des personnes de votre entreprise habile à redonner la formation à l'interne (formation de formateur).

Dans tous les cas, ce qui importe c'est de vous assurer que la formation respecte les exigences législatives et réglementaires citées précédemment et qu'elle soit adaptée aux particularités de votre entreprise. Il faut donc privilégier un apprentissage pratique en milieu de travail, dans les conditions réelles auxquelles seront exposés vos caristes. Nous vous recommandons également de tenir un registre des personnes formées afin de faire diligence.


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Depuis plus de 75 ans, l'ASSIFQ-ASSPPQ regroupe près de 600 entreprises membres qui mettent en commun leur expérience et leur volonté pour contribuer à un processus d'amélioration continue de la santé et de la sécurité du travail. Elle est constituée d'une équipe de professionnels aguerris, soucieux d'offrir des services diversifiés et complémentaires : expertise conseil, information, formation, mutuelles de prévention, vigie, impartition, activités régionales et bien plus encore.

Visitez notre site Internet au www.santesecurite.org


 
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