L’usine de pâtes et papiers de Thunder Bay est condamnée à payer une amende de 80 000 $ à la suite d’une blessure d’un travailleur

Terrace Bay Pulp Mill

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Condamnée : AV Terrace Bay Inc, entreprise du Nouveau-Brunswick qui exploite une usine de pâtes et papiers à Terrace Bay, en Ontario.

Emplacement du lieu de travail : L’usine de pâtes et papiers se trouve au 2 rue Road, Terrace Bay, Ontario.

Description de l’infraction : Un travailleur a été blessé après s’être coincé dans une machine à fabriquer la pâte à papier.

Date de l’infraction : Le 25 juin 2019.

Date de la déclaration de culpabilité : Le 27 septembre 2021.

Pénalité imposée :

  • À la suite d’un plaidoyer de culpabilité devant la Cour des infractions provinciales de Schreiber, AV Terrace Bay Inc. a été condamnée à payer une amende de 80 000 $ par le juge de paix Bernard Caron; l’avocat de la Couronne Shantanu Roy.
  • La Cour a également imposé une suramende compensatoire de 25 %, comme l’exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est créditée à un fonds spécial du gouvernement provincial pour aider les victimes d’actes criminels.

Contexte :

  • Le 25 juin 2019, un travailleur de l’usine était en train de tirer une feuille de pâte pour la placer entre deux rouleaux rotatifs (également appelés « rouleurs compresseurs ») à l’intérieur d’une machine à pâte.
  • En insérant la feuille, le travailleur s’est coincé dans les rouleaux compresseurs. Un collègue a pu activer l’arrêt d’urgence, libérant ainsi le travailleur.
  • Le travailleur a subi des blessures parce qu’il s’est retrouvé coincé dans les rouleaux compresseurs en rotation.
  • Les rouleaux compresseurs en rotation sur la machine à pâte constituaient un risque de compression. Ces derniers auraient dû être munis d’un dispositif de protection ou d’un autre dispositif empêchant l’accès au point de pincement. L’absence d’un tel dispositif de protection ou d’un autre dispositif était contraire à l’article 25 du règlement 851 R.R.O. de l’Ontario 1990, tel que modifié (le Règlement pour les établissements industriels) et à l’alinéa 25(1)(c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • AV Terrace Bay Inc. a omis, en tant qu’employeur, de mettre en place les mesures et procédures prescrites par l’article 25 du règlement de l’Ontario 851 R.R.O. 1990, tel que modifié, contrairement à l’alinéa 25(1)(c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O 1990, chap. O.1, tel que modifié.

Source: Gouvernement de l'Ontario