Réclamation pour un contrat de 1926: la Cour suprême donne raison à Hydro-Québec

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La Cour suprême du Canada a donné raison vendredi à Hydro-Québec qui a forcé Produits forestiers Résolu à payer une réclamation de plus de 3 millions $ pour un contrat remontant à 1926.

Dans sa décision, le plus haut tribunal au pays conclut qu’Hydro-Québec pouvait obliger une compagnie à payer des redevances gouvernementales en vertu d’un contrat qui avait été conclu avec une autre entreprise d’électricité puis transféré à Hydro-Québec.

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Source : Le Journal de Montréal

 

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