ICPE : de nouvelles prescriptions pour l'industrie du papier en consultation

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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 9 juillet prochain, un projet d'arrêté qui met à jour les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier.

Ce texte concerne les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2430, 3610 a) et 3610 b) de la nomenclature des ICPE.

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Source : Actu Environnement

 

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