Informations environnementales : être « sincère, objectif et complet »

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Devant la demande croissante de la société et des consommateurs, les fabricants de produits sont amenés à modifier leurs solutions d’emballages. Ils cherchent alors à valoriser les efforts parfois importants consentis en affichant des informations environnementales sur l’emballage.

Depuis la loi Grenelle 1, la règlementation demande que cette information soit « sincère, objective et complète ». En quoi cela consiste-t-il ?

Des obligations réglementaires

L’informations environnementale apportée au consommateur, notamment sur l’emballage prend généralement la forme d’une allégation, c’est-à-dire une expression d’ordre quantitative ou qualitative utilisée pour mettre en avant la qualité d’un produit au regard de la protection de l’environnement. Ces allégations peuvent être réalisées à l’aide de nombreux supports : sur l’emballage du produit lui-même et/ou par tout type de média (internet, presse, télévision, etc.). Certaines marques déposées et certains éléments tels que pictogrammes, logos, etc. peuvent également être considérés comme des allégations environnementales.

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle I, stipule que « les consommateurs doivent pouvoir disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète, portant sur les caractéristiques globales du couple produit-emballage…». En effet, la part de l’impact de l’emballage étant souvent relativement faible dans le couple produit-emballage, il est essentiel de parler du produit emballé dans son ensemble. Dans le cas d’une allégation environnementale ne portant que sur l’emballage, elle doit être proportionnée dans sa communication, c’est-à-dire définir précisément le périmètre qu’elle concerne, l’emballage, et être mesurée dans sa restitution au consommateur. Toute allégation environnementale doit pouvoir être documentée de manière précise et les bénéfices environnementaux doivent être justifiés de manière objective.

La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi AGEC est venue préciser un certain nombre de disposition concernant les allégations environnementales.

  • À compter du 1er janvier 2022, il sera interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions : “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute autre mention équivalente globalisante.
  • Lorsqu’il est fait mention du caractère recyclé d’un produit, le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées devra être précisé.
  • Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu’en unité industrielle ne peuvent porter la mention “compostable”. Les produits et emballages en matière plastique compostables en compostage domestique ou industriel doivent porter la mention “Ne pas jeter dans la nature”.

Le non-respect de ces nouvelles obligations sera passible d’une amende.

La loi donne également un certain nombre d’obligations et d’interdictions, qui n’ont pas encore été complètement définies :

  • Information obligatoire du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits : la loi liste un certain nombre de critères dont la mention pourra être rendue obligatoire : incorporation de matière recyclée, emploi de ressources renouvelables, durabilité, compostabilité, possibilité de réemploi, recyclabilité, présence de substances dangereuses et éco-modulations. Ces informations devront être visibles ou accessibles par le consommateur au moment de l’acte d’achat, par marquage, étiquetage, affichage ou tout autre procédé approprié. Elles devront également être mises à disposition du public par voie électronique. Un décret en Conseil d’Etat (attendu) définira les catégories de produits visés, les critères environnementaux et les modalités de leur établissement ainsi que les modalités d’information des consommateurs.
  • Obligation d’apposer le Triman en 2022 sur le produit ou son emballage (à l’exclusion des emballages de boissons en verre) pour signaler qu’il fait l’objet d’une consigne de tri. Ce logo doit etre accompagné d’une information précisant les modalités de tri. Si plusieurs éléments d’un produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités doivent être détaillées élément par élément. Là aussi nous sommes en attentes des dernières informations concernant l’information sur les modalités de tri.
  • Une pénalité est introduite pour les signalétiques et marquages pouvant être confusants pour le consommateur sur les règles de tri. Ces signalétiques (dont le Point vert) ont été définies par un arrêté publié le 24/12/20. La pénalité est fixée à 100% du montant de la contribution hors bonus-malus. Son application a été repoussée par le Conseil d’État à début 2022.

Source : Carton Ondulé de France