La loi « Climat et résilience » adoptée le 20 juin ne contribuera pas à la résilience de l’industrie papetière

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Suite à la crise des gilets jaunes, le Chef de l’État a mis en place une « Convention citoyenne pour le climat » dont l’objectif était de formuler des propositions destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre pays, ceci dans « un esprit de justice sociale ».

Ces propositions ont, pour partie, nourri le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », adopté définitivement le 20 juillet par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

COPACEL soutient l’objectif de lutte contre le changement climatique mais constate que cette loi, au lieu de favoriser le développement de l’industrie papetière française, et ainsi réduire l’empreinte carbone de notre pays grâce à une réduction des importations, procède d’une accumulation de mesures qui sont autant de freins à l’activité en France.

L’industrie papetière déplore en premier lieu la mise en place, même de manière probatoire, du système qui vise à réserver la distribution d’imprimés publicitaires aux seules boîtes aux lettres portant une mention du type « oui-pub » (art. 21). Afin de respecter le droit de chaque consommateur de ne pas recevoir de publicité dans sa boîte aux lettres, rappelons que le dispositif du « stop-pub » a été renforcé par une loi récente (février 2020) et qu’une évaluation de son efficacité est en cours. Il aurait été dans ce contexte plus rationnel d’attendre le résultat de l’évaluation du « stop-pub » avant de légiférer une nouvelle fois sur ce sujet. Le symbole l’a emporté sur la raison.

Au-delà de cette question de méthode, le « oui-pub » aura des impacts sociaux (sur les personnels chargés de la distribution des imprimés ainsi que sur le pouvoir d’achat des ménages modestes), sociologiques (le « oui-pub » comme signe extérieur de pauvreté), économiques (sur l’activité de la filière des papiers graphiques, déjà fragilisée) et environnementaux (report de la publicité « papier » vers le numérique), qui devront être analysés au cours des trois prochaines années.

COPACEL accueille favorablement la mise en oeuvre d’un dispositif d’affichage environnemental des produits (art. 2), qui permettra d’améliorer la lutte contre « l'écoblanchiment », mais déplore le manque d’harmonisation de cette initiative avec les travaux de la Commission européenne, tant en termes de calendrier que de méthodologie.

COPACEL s’inquiète d’un ensemble de mesures dégradant la compétitivité du « Fabriqué en France », et pouvant inciter à une délocalisation de la production vers des pays voisins moins vertueux d’un point de vue environnemental. Parmi ces dispositions figure la suppression progressive, d’ici à 2030, du régime fiscal du gazole utilisé pour le transport routier de marchandises (art. 130). Dans un registre voisin figure également la mise en place, par les régions qui le souhaitent, d’une « écotaxe poids-lourds » (art. 137), susceptible en réalité d’impacter en priorité les entreprises localisées dans les régions concernées par ce dispositif.

L’industrie papetière, enfin, sera attentive à la mesure visant à favoriser le développement du vrac (art. 23), et rappellera les multiples fonctions que remplissent les emballages, notamment en matière de protection sanitaire des denrées.Pour Paul-Antoine Lacour, Délégué général de COPACEL « c’est une tâche ingrate d’émettre des critiques sur des mesures contenues dans une loi dont l’objectif est extrêmement important et nous aurions aimé être plus  enthousiastes. Mais c’est notre devoir de rappeler que ce n’est pas en bridant l’activité de l’industrie papetière que seront relevés les grands défis de notre société, qu’ils soient relatifs à la lutte contre le chômage, à la souveraineté industrielle du pays ou à la lutte contre le changement climatique ».


Source : COPACEL