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Dimanche 21 octobre 2018

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Commerce de pâte dissolvante : Chine c. Canada

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Le mois dernier, l'Association des produits forestiers du Canada (APFC) se réjouissait du soutien des plus hautes instances gouvernementales qui demande à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de se pencher sur la question des droits tarifaires imposés à l'importation de la pâte dissolvante par la Chine.

Cette situation avait été décriée par les dirigeants de Tembec et de Fortress Paper lors de PaperWeek Canada 2015. Chad Wasilenkoff, PDG et fondateur de Fortress Paper l'exprimait avec des mots bien pesés: « La fabrication de pâte cellulosique (pâte pour transformation chimique) est sur la voie de devenir une authentique planche de salut pour l'industrie forestière canadienne. » Or les droits imposés par la Chine occasionneraient des pertes de marché considérable pour les producteurs du Canada et seraient incompatibles avec les obligations de la Chine au titre des dispositions de l'Accord antidumping et du GATT de 1994 (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).

Demande de règlement de différend

La première étape d'une demande de règlement des différends devant les instances de l'OMC est celle des consultations. Sur les bords du Lac Léman, les parties intéressées peuvent ainsi trouver une solution au litige avant de démarrer la valse à quatre temps des avocats en droit commercial international. Malheureusement, la vue des Alpes n'a pas inspiré les diplomates. Après la période de 60 jours requise par l'organisation internationale, le Canada, comme plaignant, était donc à même d'exiger que la question soit soumise au processus juridictionnel. Une demande de règlement a été faite aux instances de l'OMC à la mi-février 2015.

Tembec et Fortress Paper exportent de la pâte dissolvante en Chine. Cette pâte dissolvante sert notamment à produire de la rayonne. L'enjeu est donc de taille, car la rayonne permet de fabriquer un tissu très populaire en Asie. On considère qu'il remplace le coton de manière graduelle. D'ailleurs, le coton est aujourd'hui utilisé à la limite de son potentiel. Pour le Canada et l'industrie des produits de la forêt, il s'agit d'un énorme potentiel de diversification économique. Passer du papier journal au t-shirt et même au jeans ! Voilà qui ne laisse certainement pas indifférents les stratégistes de l'industrie.

Dumping ou entreprises non concurrentielles?

Depuis la fin de 2013, la Chine impose des droits antidumping sur les importations de pâte dissolvante ce qui a déjà fortement désavantagé les entreprises canadiennes qui disent respecter les grands principes de libre-échange. La même année, les entreprises canadiennes ont exporté près de 320 millions de dollars de pâte dissolvante vers l'Empire du Milieu. Les mesures antidumping résultent en droits allant jusqu'à 23,7%. Ce que la Chine allègue c'est que les importations du Canada affectent négativement le marché national chinois en pâte dissolvante.

Des mesures contre le dumping sont légales selon les règles du commerce international lorsqu'un partenaire commercial vent ses produits à bas prix de manière déloyale. Ainsi, si une entreprise comme Tembec ou Fortress Paper exportait un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique sur un marché dit « intérieur », on pourrait l'accuser de pratiquer le dumping. Pour James Lopez, chef de la direction chez Tembec, il s'agit d'un problème de compétitivité de la part des entreprises chinoises et « les gouvernements nationaux ne devraient pas se servir des recours commerciaux dans le but de résoudre les problèmes de compétitivité ».

Les produits forestiers constituent la principale exportation du Canada en Chine (4,8 milliards de dollars). Malgré l'optimisme de l'industrie face au développement des procédés de production de pâte dissolvante, la situation actuelle va inévitablement réduire l'ardeur des investisseurs.

L'histoire démontre que le Canada a toujours eu tendance à régler ses différends commerciaux en faisant confiance à la règle de droit plutôt qu'à la loi du plus fort et ceci, particulièrement quand il est confronté à un géant économique. Le système de règlement des différends de l'OMC n'oblige pas un pays qui viole ses engagements à modifier sa loi ou sa politique fautive. La partie fautive est toutefois tenue de payer le prix qui peut être imposé par le « vainqueur » en guise de représailles. Si près de 70% des causes devant l'OMC se dénouent ultimement par la négociation, le Canada n'est pas dans la meilleure position face à la Chine. Les experts s'entendent pour dire que le pouvoir de négociation est en effet entre les mains des joueurs importants. Un pays comme le Canada a peu de pouvoir de représailles dans la mesure où il s'agit d'un marché relativement petit aux yeux de la Chine.


 

 

 
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