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Gestion sécuritaire de l’amiante

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Nouvelles dispositions règlementaires: êtes-vous prêts?

Le 6 juin 2013, de nouvelles dispositions réglementaires ont été adoptées en matière de gestion sécuritaire de l'amiante. En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de faire inspecter vos bâtiments afin de localiser la présence et le type d'amiante dans les flocages et calorifuges, et ce,que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous avez jusqu'au 6 juin 2015 pour élaborer un registre sur la gestion sécuritaire de l'amiante. Par la suite, il devra être mis à jour aux deux ans afin de documenter l'état des matériaux.

Qui doit se conformer à cette règlementation ?

Tout employeur, propriétaire ou locataire d'un bâtiment ou d'un local dont que les matériaux suivants sont présents :

  • Flocages (construction avant le 15 février 1990) : matériau d'aspect fibreux, velouteux, duveteux appliqué sur une surface ou une structure pour isoler du son ou du feu. Les flocages peuvent être peints. Ils sont friables et peuvent être endommagés par des impacts ou les vibrations des structures d'un bâtiment.
  • Calorifuges (construction avant le 20 mai 1999) : isolant thermique pour les équipements de chauffage, les canalisations et les gaines. Les calorifuges les plus utilisés sont le liège, la fibre de verre artificielle, le feutre, le carton et les fibres de roche. Ce sont des matériaux poreux ou fibreux présentant de nombreuses bulles d'air. Il est fréquent de constater la présence d'amiante entre les couches d'isolant de carton pour les calorifuges produits avant 1999.

De plus, vous devrez vous conformer à la réglementation si vous prévoyez effectuer des travaux et que vous êtes en présence de tout autre matériau susceptible de contenir de l'amiante. En voici quelques exemples : isolation en vrac (vermiculite), produits d'amiante-ciment (parement extérieur, mur coupe-feu, tuyauterie pluviale/drainage sanitaire), plâtre acoustique, carreaux acoustiques, amiante vinylique (carreaux de plancher), joints d'étanchéité, toiture (bardeau, membrane), papier de construction ou feutre, asphalte, composé à joint et placoplâtre (avant le 1er janvier 1980), enduits et mastics, briques réfractaires.

La formation est-elle obligatoire ?

Avant de débuter des travaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante, vous devez former et informer vos travailleurs sur les risquesreliés à leurs tâches ainsi que sur les règles de prévention et les méthodes de travail à appliquer pour les accomplir de façon sécuritaire.

Qui est exempté de cette réglementation ?

Pour être exempté de cette réglementation, vous devez démontrer que vos bâtiments et locaux ne contiennent pas d'amiante. Cette preuve doit être documentée au moyen de :

  • Fiches techniques ou signalétiques des matériaux utilisés lors de la construction en plus d'un marquage (identification sur le matériau qui réfère au produit) ;
  • Plans et devis de construction prouvant l'installation des produits après les dates réglementées (1990 et 1999) ;
  • Rapports d'échantillonnage incluant le nom et les qualifications de la personne ayant échantillonné les matériaux, la liste des échantillons et leur localisation, le rapport d'analyse du laboratoire, la méthode d'analyse utilisée, le nom, l'adresse ainsi que l'identification de la participation à un programme de contrôle de qualité du laboratoire ayant procédé aux analyses.

Doit-on retirer toute l'amiante de nos établissements ?

Non. Pour déterminer quels sont les matériaux à retirer, à réparer, à encapsuler ou à conserver, une analyse de risque doit être effectuée. L'analyse de risque des matériaux contenant de l'amiante permet d'établir les priorités parmi les actions à prendre pour empêcher la dispersion des fibres dans l'air. La classification du risque sera établie en fonction de sa composition (chrysotile, amosite ou crocidolite), de sa friabilité, de son état de conservation, de sa localisation, de la fréquence du contact et des facteurs augmentant la dispersion des fibres.

Des services pour vous aider

Les conseillers en hygiène industrielle de l'ASSIFQ-ASSPPQ sont en mesure de vous aider à localiser les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et à produire votre registre de gestion sécuritaire de l'amiante. Ils sont également disponibles pour diffuser des séances de formationpour que vous puissiez reconnaître et prévenir les risques lors de travaux en présence d'amiante.

Pour consulter le guide explicatif de la CSST sur les nouvelles dispositions réglementaires pour la gestion sécuritaire de l'amiante, consulter leur site Web au http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_1571.aspx

Pour obtenir des informations sur nos services d'hygiène industrielle, contactez Mme Vanessa St-Gelais, T.P, par courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 418 657-2267 ou 1 888 632-9326 poste 324.


 

 
Vanessa St-Gelais, T.P.
Conseillère en SST
 

Visitez notre site Internet au  http://www.santesecurite.org/ 

 
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