Accueil Usines et Technologies Santé et Sécurité Le SGH et ses implications pour l'industrie

Le SGH et ses implications pour l'industrie

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Le 25 juillet 2003, après plus de huit ans de travail effectué par divers spécialistes du monde entier, le Conseil économique et social des Nations Unies adoptait un nouveau système de communication des dangers associés aux différents produits chimiques fabriqués ou utilisés par l'industrie : le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, ou SGH. Ce dernier devait entrer en vigueur au Canada en 2008. Or, deux ans plus tard, nous attendons toujours sa mise en application.

POURQUOI LE SGH ?

Le SGH est une nouvelle façon de nous informer sur les risques associés à l'utilisation des produits chimiques et il remplacera l'actuel Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Les raisons de ce changement sont multiples :

  • une plus grande harmonisation réglementaire : les industries pharmaceutiques, de cosmétiques, de pesticides, d'additifs alimentaires, qui ne sont présentement pas touchées par le SIMDUT, le seront par le SGH;
  • une seule façon d'identifier les risques associés aux produits chimiques, qu'ils soient utilisés à la maison ou sur le lieu de travail;
  • une plus grande précision concernant les risques associés à ces produits :

- sur le contenant, on passe de huit pictogrammes de danger à neuf, et l'absence de pictogramme a désormais une signification. De plus, on retrouvera une graduation du risque par l'utilisation des termes danger ou attention;
- les informations sur les fiches signalétiques passent de neuf à seize. Elles devront suivre un ordre préétabli, ce qui facilitera la recherche;
- ajout d'un pictogramme sur les risques reliés à l'environnement;
- contrairement au SIMDUT, le SGH aura, pour certains effets sur la santé (ex. : reproduction, cancérogénicité, irritation), des subdivisions basées soit sur le niveau de toxicité ou sur le niveau de la preuve (effets observés chez l'humain ou les animaux). Toutefois, la principale raison de ce changement est d'assurer une plus grande harmonisation entre les pays. De plus, le fait que le SGH ait été entériné par l'ONU implique que chaque pays qui y siège sera appelé à adhérer à ce système. Cela signifie donc pour les compagnies exportatrices une diminution des coûts reliés à l'emballage de leurs produits.

art9-image2Ceci étant dit et connaissant la nature humaine, ce dernier point commence déjà à s'effriter. Au Canada, on discute déjà de modifications au SGH, particulièrement au sujet de l'étiquette. Certaines d'entres elles, à mon avis, sont explicables et d'autres, plus ou moins. Je vous laisse le soin d'en juger par vous-même :

  • obligation de divulguer les renseignements en anglais et en français;
  • ajout d'un pictogramme concernant les matières infectieuses;
  • possibilité d'utiliser des pictogrammes avec un losange noir au lieu d'un losange rouge (prescrit par le SGH), si le produit n'est pas destiné pour l'exportation;
  • pertinence ou non d'avoir sur l'étiquette la liste des ingrédients dangereux (prescrit par le SGH);
  • obligation d'avoir au Canada une étiquette avec contour hachuré (non prescrit par le SGH);
  • obligation d'avoir au Canada une étiquette avec la mention qu'une fiche signalétique est disponible (non prescrit par le SGH).

IMPLICATIONS POUR L'INDUSTRIE

Employeurs (utilisateurs de produits dangereux)

Tel que prévu pour le SIMDUT, la formation fera partie intégrante du programme d'implantation et de maintien du SGH. Les nouveaux pictogrammes, leurs significations et leurs implications, devront être expliqués aux utilisateurs afin qu'ils puissent interpréter sans problèmes les étiquettes et les fiches de sécurité et manipuler de façon sécuritaire les matières dangereuses. Les entreprises dont le SIMDUT est déjà bien implanté et fonctionnel ne devraient pas avoir de difficultés majeures à s'ajuster.

Utilisateurs de matières dangereuses

Les personnes qui manipulent des matières dangereuses au travail devront être capables de comprendre les nouveaux formats d'étiquette et les nouvelles fiches de sécurité afin de les utiliser de façon sécuritaire.

Fabricants de matières dangereuses

La mise en œuvre du SGH et ses nouveaux critères de classification amèneront les fabricants à reclassifier certains de leurs produits chimiques et à développer de nouvelles fiches de sécurité (fiches signalétiques) ainsi que de nouvelles étiquettes. De plus, puisque le SGH touche tous les produits, cela aura des répercussions pour certaines industries jusqu'à présent exemptées du SIMDUT (ex. : industries pharmaceutiques, de cosmétiques, de pesticides, d'additifs alimentaires). Il faudra donc attendre l'implantation officielle du SGH au Canada avant de connaître l'ampleur des modifications qui devront être apportées.

À QUAND LE SGH AU CANADA ?

Il serait présomptueux de prévoir une date de mise en application surtout qu'actuellement, les produits utilisés dans nos entreprises n'affichent pas encore les étiquettes conformes au SGH. Il est certain que même si le SGH n'est pas encore en vigueur au Canada, l'employeur doit tout de même répondre à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Ce qui me fait dire que la relève du SIMDUT n'est pas pour demain...

POUR PLUS D'INFORMATION

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CSST)

Publications sur le SIMDUT et le SGH
http://www.csst.qc.ca/publications/ListePublications?Theme=SIMDUT&Page=SIMDUT

Service du Répertoire toxicologique
http://www.reptox.csst.qc.ca/SIMDUT.htm


SANTÉ CANADA

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/intactiv/ghs-sgh/index-fra.php

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/intactiv/ghs-sgh/implement/index-fra.php

UNITED NATIONS ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE (UNECE)

http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_f.htm

CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CCHST)

http://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/ghs.html


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