Le FSC démarre la nouvelle année en présentant une série de webinaires pour soutenir son offre d’harmonisation du FSC avec le RDUE.
Il s’agit d’un ensemble modulaire de solutions qui soutiendront les détenteurs de certificats du FSC dans leurs efforts déployés pour se conformer au RDUE. Tous les webinaires seront présentés deux fois pour tenir compte des différents fuseaux horaires où se trouvent les parties prenantes du FSC dans le monde.
La série de webinaires commencera le 18 janvier 2024 par un webinaire accessible au public : RDUE : Mise en œuvre dans un an (détails concernant l’inscription ci-dessous). Ce webinaire fournira aux parties prenantes du FSC une vue d’ensemble des efforts entrepris par le FSC relativement au Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
Le webinaire accessible au public présentera l’offre du FSC, dont l’élaboration d’exigences applicables au module réglementaire du FSC. Il s’agit d’un module volontaire qui s’ajoute aux exigences de certification existantes du FSC afin de faciliter la conformité au RDUE. Il présente des exigences supplémentaires en matière de gestion des forêts, de la chaîne de traçabilité et de bois contrôlé qui sont applicables aux organisations qui souhaitent utiliser leur certification FSC au soutien de leurs efforts visant à démontrer qu’elles se conforment au RDUE. Le module réglementaire du FSC définit le cadre et les exigences pour :
- mettre en place un système de diligence raisonnable au soutien de la conformité avec le RDUE, y compris en matière de collecte d’information, d’évaluation des risques et d’atténuation des risques;
- recueillir et transmettre des données précises sur l’origine des produits (géolocalisation et date de production);
- offrir un système de traçabilité qui va au-delà de l’actuelle chaîne de traçabilité du FSC;
- ajouter une garantie supplémentaire que seuls des matériaux ne contribuant pas à la déforestation entrent dans une chaîne de valeur de la chaîne de traçabilité du FSC nécessairement conforme au RDUE.
Nouvelle politique du FSC en matière de conversion et d’évaluation des risque
Pour renforcer davantage le système du FSC dans une optique d’approvisionnement de produits ne contribuant pas à la déforestation, le FSC avance également la mise en œuvre des changements requis dans le cadre de sa nouvelle politique en matière de conversion, que les membres ont adoptée dans le cadre d’un vote tenu en 2022. Pour l’instant, ces changements seront introduits dans le système de certification existant sous la forme de notes consultatives, ce qui permettra d’assurer que les produits issus de toute conversion possible – même dans des circonstances exceptionnelles telles que décrites dans la politique en matière de conversion – ne fassent pas leur entrée dans le système en tant que « déclaration FSC ».
Le dernier élément de l’harmonisation de la norme avec le RDUE est l’évaluation des risques du FSC. Il s’agit de la prochaine génération du cadre d’évaluation des risques du FSC pour l’approvisionnement en bois contrôlé. Nous sommes d’avis qu’il s’agira d’outil précieux permettant aux entreprises d’évaluer et d’atténuer les risques de manière efficace. La consultation publique sur les introductions/modifications normatives susmentionnées sera ouverte du 1er février au 1er mars 2024.
Résumé de tous les prochains webinaires relatifs au FSC et au RDUE
Il est également possible de s’inscrire aux webinaires permettant d’en savoir plus sur les changements introduits et ces webinaires seront offerts avec un service d’interprétation simultanée en espagnol et en français. Inscrivez-vous ci-dessous
RDUE : Mise en œuvre dans un an – une mise à jour sur le RDUE et sur le travail du FSC en marge de cette importante initiative politique
- Jeudi 18 janvier 2024, 9 h-11 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
- Jeudi 18 janvier 2024, 16 h-18 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
Webinaires de consultation portant sur le cadre normatif du FSC :
Webinaire sur le module réglementaire du FSC, les changements systémiques et les évaluations des risques du FSC
- Mardi 13 février 2024 : 9 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
- Lundi 19 février 2024 : 16 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
Webinaire sur le module réglementaire du FSC et les changements systémiques
- Mercredi 14 février 2024 : 9 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
- Mercredi 14 février 2024 : 16 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
Webinaire sur les évaluations des risques du FSC
- Mardi 20 février 2024, 9 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
- Mardi 20 février 2024, 16 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
En plus des changements normatifs à venir, l’harmonisation du FSC avec le RDUE sera soutenue activement par les mises à niveau sur lesquelles le FSC travaille pour améliorer son infrastructure de certification par la numérisation et l’amélioration de la gestion des données et de l’accès à celles-ci. Il s’agit notamment de l’Atlas forestier du FSC et de la Chaîne de blocs du FSC. L’ensemble de ces solutions numériques et normatives sont réunies pour créer un ensemble complet appelé « FSC EUDR Aligned »
Pour en savoir plus sur le FSC et le RDUE, veuillez consulter notre page Web ou lisez notre FAQ. Restez à l’affût de l’évolution du module réglementaire FSC en consultant la page de processus.
Source : FSC Canada
