Certification pour Dispositif de consignation électronique (DCE)

FPInnovations
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À titre d’organisme accrédité pour la certification des DCE, FPInnovations détient l’accréditation ISO/IEC 17065 requise par Transports Canada pour tester et certifier vos dispositifs de consignation électronique.

En vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires de Transports Canada, tous les transporteurs routiers assujettis à la réglementation fédérale doivent obtenir une certification garantissant que les véhicules commerciaux en exploitation sont dotés d’un DCE conforme au règlement. À cette fin, les DCE doivent être vérifiés et certifiés par une tierce partie dûment accréditée selon la norme ISO/IEC 17065.

Fournisseurs de DCE : faites votre demande de certification

Le processus de certification est divisé en deux phases :

Phase I : Préparation et vérification

  • Étape 1 : Demande et révision
  • Étape 2 : Évaluation et révision de la technologie

Phase II : Certification

  • Étape 3 : Décision de certification et documentation afférente
  • Étape 4 : Publication de la décision de certification
  • Étape 5 : Activités post certification

Pour en savoir plus ou pour toute demande relative à la certification des DCE ou pour obtenir votre dossier de demande, veuillez communiquer avec l’équipe de certification de FPInnovations en transmettant un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Source: FPInnovations