Mise à jour concernant les exigences fondamentales en matière de main-d’œuvre du FSC

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Le FSC a inclus de nouvelles exigences fondamentales en matière de main-d’œuvre dans sa norme sur la chaîne de traçabilité afin de mieux protéger les droits des travailleurs dans le cadre de toutes les opérations certifiées FSC.

Les nouvelles exigences permettent aux détenteurs de certificats du FSC de démontrer qu’ils appuient l’abolition du travail des enfants, l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et d’occupation, le respect de la liberté d’association et une reconnaissance effective du droit à la négociation collective.

Les avantages de la nouvelle norme incluent le fait qu’elle élimine les risques liés à la main-d’œuvre lors de l’approvisionnement en matériaux. De plus, les entreprises peuvent démontrer comment elles respectent les droits des travailleurs et comment elles intègrent les droits de la personne dans leurs opérations, tandis que les clients ont l'assurance que les produits certifiés FSC sont fabriqués là où les droits fondamentaux des travailleurs sont protégés en vertu de normes mondialement reconnues.

FSC-STD-40-004 V3-1 Certification FSC de la chaîne de traçabilité est en vigueur depuis le 1er septembre 2021. Jusqu’au 22 décembre 2022, la version 3-1 et la version antérieure de la norme seront toutes deux en vigueur. Après le 31 décembre 2022, aucun nouveau certificat ne pourra être délivré sur la base de la version antérieure. Tous les certificats doivent être passés à la version 3-1 de la norme au plus tard six mois après le 31 décembre 2022, faute de quoi ils ne seront plus valides.

Ressources de mise en œuvre :

Enregistrements de webinaires d’autoévaluation

Formation en ligne
Le FSC International a développé un module de formation en ligne portant sur les exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre. Le cours n’est actuellement offert qu’en anglais, mais une version française sera accessible d’ici la fin 2021.

Questions et réponses sur les exigences fondamentales en matière de main-d’œuvre
Accédez au document de questions et réponses ici.

Document d’orientation
Le FSC prépare actuellement un document d’orientation informatif destiné aux organisations et aux organismes de certification afin de les aider à mettre en œuvre les exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre. Ce document couvre et regroupe plusieurs sujets de préoccupation que les parties prenantes ont exprimés et vise à leur fournir une orientation utile. La publication de ce document est prévue pour la mi-septembre.

Modèles nationaux d’autoévaluation
Pour faciliter la transition vers la version 3-1 de la norme de certification du FSC sur la chaîne de traçabilité, le FSC Canada travaille sur une adaptation nationale du modèle d’autoévaluation des exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre. L’adaptation fournira de l’orientation sur le contexte national pour remplir l’autoévaluation.

Dans l’immédiat, vous trouverez 14 modèles nationaux sur le site Web du FSC International (cherchez les documents téléchargeables dans le bas de la page Web), mais d’autres seront accessibles (y compris un modèle canadien) avant la fin de 2021 ou au début de 2022.

Information générale

Si la protection des droits des travailleurs a toujours fait partie des principes du FSC et est obligatoire pour les détenteurs de certificats d’aménagement forestier, les nouvelles exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre ont également été incluses dans la norme du FSC sur la chaîne de traçabilité (FSC-STD-40-004-v3-1).

Dans une optique de conformité avec la nouvelle version de la norme, les détenteurs de certificats du FSC doivent démontrer qu’ils se conforment aux exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre. Ces exigences couvrent l’abolition du travail des enfants, l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et d’occupation, le respect de la liberté d’association et une reconnaissance effective du droit à la négociation collective.

Les détenteurs de certificats de chaîne de traçabilité doivent être en mesure de démontrer (à des auditeurs tiers externes) qu’ils mettent en œuvre les nouvelles exigences dans le cadre de leurs opérations, notamment par :

  • l’adoption d’une ou de plusieurs déclarations de politique qui englobent les exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre;
  • la mise en œuvre de ces exigences dans le cadre de leurs opérations;
  • la description de cette mise en œuvre avec des preuves par l’intermédiaire d’autoévaluations (vérifiées par des auditeurs).

Source : FSC