Industrie du papier : de nouvelles prescriptions applicables

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Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 20 septembre au Journal officiel, vient fixer les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier.

Le texte vise les installations relevant du régime d'autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier), 3610 a) et 3610 b) (fabrication de pâte à papier) de la nomenclature des ICPE. Il abroge, à compter du 1er janvier 2021, l'arrêté du 3 avril 2000 jusque-là applicable.

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Source : Actu Environnement

 

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