Le FSC Canada est engagé dans le processus de réviser ses critères d’admissibilité pour la certification de groupe de la chaîne de traçabilité afin de faciliter l’accès de petites et moyennes entreprises à la certification FSC.
Conformément à la « Procédure de développement de critères d’admissibilité de la chaîne de traçabilité de groupes nationaux » (FSC-PRO-40-001 V1.1), le FSC Canada tiendra une consultation publique pour s’assurer que ces révisions reflètent un large éventail de points de vue.
Quels sont les critères actuels et pourquoi les revoir?
La certification de groupe du FSC a été développée pour aider de plus petites entreprises à obtenir la certification FSC en se regroupant pour obtenir un seul certificat, ce qui permet de réduire les coûts et les exigences administratives de la certification.
En vertu de l’actuelle norme FSC-STD-40-003 V2.1 du FSC (Certification Chaîne de contrôle de plusieurs sites), les petites entreprises peuvent être incluses dans un certificat de groupe si elles respectent les critères suivants :
- Maximum de 15 employés (équivalents temps plein); OU
- Maximum de 25 employés (équivalents temps plein) et chiffre d’affaires annuel total d’un maximum de 1 000 000 $US.
Cependant, le développement économique varie considérablement d’un pays à l’autre et le FSC permet donc de revoir et d’adapter les critères en fonction des réalités locales.
Voici quelques changements proposés :
- Accroître le chiffre d’affaires annuel total des produits forestiers à 5 millions de dollars canadiens.
- Mettre à jour de la mention « OU » qui permettrait d’inclure les entreprises comptant moins de 25 employés les critères d’admissibilité de groupe.
- Le chiffre d’affaires de 5 millions de dollars devrait également être lié aux rajustements apportés par le FSC aux frais d’administration annuels (FAA) pour les détenteurs de certificats de chaîne de traçabilité, c’est-à-dire que lorsque les FAA augmentent d’un certain pourcentage, le critère de chiffre d’affaires maximal serait augmenté du même pourcentage.
Comment participer
Les parties prenantes peuvent participer au processus de consultation publique en :
- Passant en revue les modifications proposées et les justifications fournies : Le projet de document décrivant les modifications proposées et la recherche peut être consulté ici-dessous.
- Formulant de la rétroaction : Pour formuler de la rétroaction, prière d’utiliser le formulaire de rétroaction en ligne prévu à cette fin.
Faites-nous part de vos commentaires ici
Documents
CoC Group Eligibility Criteira - CANADA- Research.pdf
CoC Group Eligibility Criteira - CANADA- Proposal.pdf
Période de consultation publique
La période de consultation publique commencera le 10 octobre 2023 et prendra fin le 10 novembre 2023. Au cours de cette période, les parties prenantes sont invitées à prendre connaissance des modifications proposées et à faire part de leurs commentaires concernant ces propositions.
Prochaines étapes
À la suite de la période de consultation, tous les commentaires reçus seront soigneusement pris en compte et une synthèse de ces commentaires, ainsi que toute modification apportée aux critères d’admissibilité en fonction de ceux-ci, sera communiquée aux parties prenantes.
Nous encourageons toutes les parties intéressées à participer à ce processus important, car votre contribution est fort utile pour façonner l’avenir de la certification de groupe de la chaîne de traçabilité du FSC Canada.
Pour toute question concernant la procédure de révision, veuillez communiquer avec : Monika Patel, directrice des programmes et des communications,
Source : FSC Canada
