La mise à jour de la politique d’association du FSC garantit l’intégrité du système du FSC

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Depuis plus de 25 ans, le FSC s’efforce d’améliorer la foresterie à l’échelle planétaire. La politique d’association du FSC agit comme un outil de gestion des risques qui protège la crédibilité et la réputation du FSC ainsi que des organisations qui lui sont associées.

Par conséquent, toutes les entreprises certifiées FSC doivent signer la politique d’association du FSC dès qu’elles font leur entrée dans le système du FSC. Cette politique définit six activités inacceptables que les entreprises et les organisations doivent éviter dans le cadre de leurs activités certifiées et non certifiées :

  • Exploitation forestière illégale ou commerce illégal de produits forestiers
  • Violation des droits coutumiers et des droits de la personne
  • Violation des droits du travail
  • Destruction des hautes valeurs de conservation dans les forêts
  • Conversion de la couverture forestière naturelle
  • Utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans les forêts

Nouvelles mises à jour de la politique d’association

Le 1er janvier 2023, une mise à jour de la politique d’association du FSC entrera en vigueur. Grâce à cette politique actualisée, le FSC sera en mesure de détecter encore plus tôt des comportements inacceptables, grâce à un nouveau processus de filtrage, et ainsi de mieux protéger l’intégrité de son système.  Cette troisième version de la politique d’association du FSC introduit les changements suivants :

Le FSC introduit les changements suivants dans la troisième version de sa politique d’association :

  • L’étendue des activités inacceptables, axée sur les activités forestières dans la version précédente (V2), a été élargie pour inclure les secteurs des produits forestiers;
  • Un groupe d’entreprises sera désormais défini comme l’ensemble des entités auxquelles une organisation associée est liée par le « contrôle ». La définition de contrôle inclut notamment la propriété. Le concept de contrôle adopté par le FSC est aligné sur la définition (en anglais) de l’Accountability Framework Initiative (AFi);
  • L’activité inacceptable de conversion de forêts naturelles a été alignée sur l’approche du FSC en matière de conversion de forêts;
  • De nouvelles exigences en matière de divulgation d’information et un processus de sélection seront mis en place par l’intermédiaire de la procédure de divulgation applicable aux nouvelles organisations qui se joignent au FSC, laquelle entrera en vigueur au cours de la deuxième moitié de 2023.

À partir du 1er janvier 2023, le FSC utilisera la troisième version de sa politique d’association pour déterminer si une organisation ou un membre de son groupe d’entreprises s’est engagé(e) dans une activité inacceptable après la date d’entrée en vigueur. Quant aux activités inacceptables ayant lieu avant le 1er janvier 2023, le FSC se rabattra sur la version 2 de la politique d’association pour évaluer la situation. Cela s’appliquera aux organisations qui sont déjà associées ainsi qu’à celles qui se joignent au système du FSC après la date d’entrée en vigueur.

Ressources

Une violation de la politique d’association peut mener à la résiliation de tous les accords contractuels entre le groupe d’entreprises et le FSC. Ce processus connu est appelé dissociation. Pour en savoir plus (anglais/espagnol seulement) sur la façon dont le FSC traite les cas de violation de sa politique d’association et les conséquences de la dissociation, veuillez cliquer ici.

  • La version 3 de la politique d’association (en anglais) est accessible ici.
  • La procédure de divulgation (en anglais) est accessible ici.
  • Pour en savoir plus à propos des changements apportés à la version 3 de la politique d’association, veuillez consulter ce livret et cette foire aux questions (en anglais).
  • Pour en savoir plus sur le processus de révision mené par le FSC, qui a abouti à la version 3 de la politique d’association, cliquez ici.

 


Source : FSC Canada