Le FSC met à jour ses exigences en matière de foresterie durable dans le cadre de l’initiative « FSC EUDR Aligned ».
Il s’agit d’un ensemble modulaire de solutions qui aideront les détenteurs de certificats du FSC à se conformer au Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) de l’Union européenne. Cette consultation comprend des changements à l’échelle du système afin de s’aligner sur l’intention de la politique du FSC en matière de conversion ainsi que sur la mise à jour du cadre d’évaluation de risques du FSC. La consultation publique sur ces exigences se déroule du 1er février au 1er mars 2024 sur la plateforme de consultation.
Un volet clé de l’offre du FSC est l’élaboration d’exigences applicables au module réglementaire du FSC. Il s’agit d’un module volontaire qui s’ajoute aux exigences de certification existantes du FSC afin de faciliter la conformité au RDUE. Ce module présente des exigences supplémentaires en matière de gestion des forêts, de la chaîne de traçabilité et de bois contrôlé qui sont applicables aux organisations qui souhaitent utiliser leur certification FSC au soutien de leurs efforts visant à démontrer qu’elles se conforment au RDUE. Le module réglementaire du FSC définit le cadre et les exigences pour :
- mettre en place un système de diligence raisonnable au soutien de la conformité avec le RDUE, y compris en matière de collecte d’information, d’évaluation des risques et d’atténuation des risques;
- recueillir et transmettre des données précises sur l’origine des produits (géolocalisation et date de production);
- ajouter une garantie supplémentaire que seuls des matériaux ne contribuant pas à la déforestation entrent dans une chaîne de valeur de la chaîne de traçabilité du FSC nécessairement conforme au RDUE.
Comprendre comment le module réglementaire du FSC s’applique à vous
Pour mieux comprendre les exigences supplémentaires proposées dans le module réglementaire du FSC, veuillez consulter la trousse d’information ici et découvrez ce qui s’applique à vous en fonction de votre type d’utilisateur. Pour ce faire, suivez notre parcours interactif ici : FSC EUDR (fsc-eudr-journey.org).
Harmonisation avec l’intention de la nouvelle politique du FSC en matière de conversion
Pour renforcer davantage le système du FSC dans une optique d’approvisionnement de produits ne contribuant pas à la déforestation, le FSC accélère aussi la mise en œuvre des changements de l’intention de sa nouvelle politique en matière de conversion, que les membres ont adoptée dans le cadre d’un vote tenu en 2022. Ces changements sont introduits dans le système de certification existant sous la forme de notes consultatives, ce qui permettra d’assurer que les produits issus de toute conversion possible – même dans des circonstances exceptionnelles conformément à la politique en matière de conversion – ne fassent pas leur entrée dans le système en tant que « déclaration FSC ». D’autres notes consultatives à l’intention des utilisateurs de la chaîne de traçabilité et de bois contrôlé sont incluses dans la consultation afin de soutenir la mise en œuvre du module réglementaire et de s’aligner sur les meilleures pratiques mondiales. Apprenez-en plus ici.
Diligence raisonnable : évaluations de risques du FSC
La nouvelle génération du cadre d’évaluation de risques du FSC pour l’approvisionnement en bois contrôlé est mise à jour sous la forme d’évaluations de risques du FSC, désormais accessibles pour tous les types de certification et même pour des entreprises n’ayant pas la certification. Nous sommes d’avis qu’il s’agira d’outil précieux permettant aux entreprises d’évaluer et d’atténuer les risques de manière efficace. Les parties prenantes des chambres environnementale et sociale en particulier sont encouragées à participer à la consultation. Apprenez-en plus ici.
Résumé de tous les prochains webinaires relatifs au FSC et au RDUE
Il est également possible de s’inscrire aux webinaires permettant d’en savoir plus sur les changements introduits et ces webinaires seront offerts avec un service d’interprétation simultanée en espagnol et en français. Inscrivez-vous ci-dessous!
Webinaires de consultation portant sur les changements apportés au cadre normatif du FSC :
Webinaire sur le module réglementaire du FSC, les changements apportés à l’échelle du système et les évaluations de risques du FSC
- Mardi 13 février 2024 : 9 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
- Mardi 19 février 2024 : 16 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
Webinaire sur le module réglementaire du FSC et les changements apportés à l’échelle du système
- Mercredi 14 février 2024 à 9 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
- Mercredi 14 février 2024 à 16 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
Webinaire sur les évaluations des risques du FSC
- Mercredi 20 février 2024 à 9 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
- Mardi 20 février 2024 à 16 h (HEC) (Inscrivez-vous ici)
En plus des changements normatifs à venir, l’harmonisation du FSC avec le RDUE sera soutenue activement par les mises à niveau sur lesquelles le FSC travaille pour améliorer son infrastructure de certification par la numérisation et l’amélioration de la gestion des données et de l’accès à celles-ci. Il s’agit notamment de l’Atlas forestier du FSC et de la Chaîne de blocs du FSC. L’ensemble de ces solutions numériques et normatives sont réunies pour créer un ensemble complet appelé « FSC EUDR Aligned ».
Source : FSC Canada
