La consultation est ouverte du 17 juillet au 31 août 2023 pour recueillir vos commentaires.
Le FSC procède à une révision de la norme générale d’accréditation FSC-STD-20-001 V4-0 General Requirements for FSC Accredited Certification Bodies (Exigences générales applicables aux organismes de certification accrédités par le FSC). La norme garantit que les certifications FSC sont gérées de manière compétente, cohérente, impartiale, transparente, rigoureuse, fiable et crédible. La norme est révisée en même temps que deux procédures connexes : FSC-PRO-20-003 (Transfert de certificats et de contrat de licence du FSC) et FSC-PRO-20-004 (Exigences générales applicables au programme de formation du FSC). Pour en savoir plus sur cette révision conjointe, veuillez consulter la page du processus ici.
Dans le cadre de la phase conceptuelle, nous menons une consultation ciblée. Dans cette phase conceptuelle, les sujets suivants entre autres feront l’objet d’une consultation :
- Modifications déclenchées par le règlement (CEE) n° 765/2008
- Modifications proposées au fonctionnement des organismes de certification
- Proposition visant à introduire des approches d’audit fondées sur le risque
- Changements visant à renforcer les compétences des auditeurs
L’objectif de la consultation est d’informer toutes les parties prenantes intéressées des changements d’orientation attribuables aux modifications de la réglementation relative à l’accréditation en Europe. Les parties prenantes peuvent participer à cette consultation si elles veulent donner leur avis sur l’orientation de ce processus de révision et, le cas échéant, proposer une solution ou une voie à suivre pour les sujets identifiés.
Si vous souhaitez participer à cette consultation ciblée, veuillez vous inscrire ici. Seuls les participants inscrits recevront le lien vers le matériel de la consultation ciblée.
Nous animerons des webinaires au cours du mois d’août 2023 pour discuter des sujets identifiés pour cette consultation ciblée. Les dates et le lien pour vous inscrire au webinaire vous seront communiqués ultérieurement.
Source: FSC Canada
