Le FSC a publié la note consultative ADVICE-40-004-20 V2-0 et a élargi le champ d’application de la version précédente de la note.
Afin de répondre rapidement au risque d’introduction d’intrants non admissibles d’espèces présentant un risque particulier pour l’intégrité, le FSC a décidé de prendre des mesures de précaution en élargissant le champ d’application de la note ADVICE-40-004-20 existante, intitulée « Confirmation of origin for FSC-certified Paulownia products » (confirmation de l’origine des produits de bois de Paulownia certifiés FSC).
La note consultative ADVICE-40-004-20 V2-0, « Confirmation of origin for FSC certified products from species of a particular risk to FSC´s integrity » (confirmation de l’origine de produits certifiés FSC provenant d’espèces présentant un risque particulier pour l’intégrité du FSC), s’applique à toutes les organisations dont la chaîne de traçabilité est certifiée ainsi que les organisations candidates qui s’approvisionnent en matériaux certifiés FSC ou qui commercialisent des produits fabriqués d’espèces présentant un risque particulier pour l’intégrité du FSC et qui portent une déclaration FSC (voir l’annexe I de la note ADVICE-40-004-20 V2-0 pour les listes d’espèces).
Cette note consultative entre en vigueur le 1er janvier 2024 et porte une date de fin de transition fixée au 1er avril 2024 : FSC-DIR-40-004 et FSC-DIR-20-011
Source : FSC Canada
