Attestation d'assainissement : le CIFQ tient à rétablir les faits

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QUÉBEC, le 17 août 2022 - Contrairement à ce que le ministre Charette a affirmé cet après-midi, une autorisation ministérielle pour l'exploitation d'un établissement industriel (anciennement désigné « attestation d'assainissement ») n'est pas, par défaut, un permis qui permet aux entreprises de dépasser les normes québécoises en matière de pollution ni un droit acquis à polluer comme il a été faussement véhiculé.

Une attestation d'assainissement est un outil légal prévu à la LQE et par le Règlement relatif à l'exploitation d'établissements industriels qui encadre les activités d'établissements industriels appartenant à des catégories d'activités déterminées par règlement du gouvernement, tels les établissements du secteur des pâtes et papiers.

L'attestation d'assainissement ne permet pas à son détenteur de déroger sans encadrement aux normes en vigueur établies par les règlements édictés par le Gouvernement du Québec. Qui plus est, elle est renouvelable à tous les cinq ans, ce qui permet un resserrement progressif des exigences environnementales et qui s'insère dans la démarche d'amélioration continue des entreprises. Dans le cas particulier de l'industrie papetière, l'attestation d'assainissement réitère les normes règlementaires et, dans certains cas, établit même des critères allant au-delà des normes existantes.

« L'industrie papetière a été la première industrie visée par le programme de réduction des rejets industriels et a toujours travaillé de manière constructive et pragmatique afin de rencontrer les exigences croissantes liées à chaque cycle de renouvellement des attestations. À titre d'exemple, l'industrie papetière a non seulement réduit ses rejets de matières en suspension dans l'eau de 96% depuis 1981, elle a également une conformité aux normes de matières en suspension de 99,9%. » relève le Président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec, Monsieur Jean-François Samray.

En terminant, il est important de rappeler que le secteur des pâtes et papiers ne détient aucune dérogation aux normes réglementaires québécoises et que d'être détentrice d'une attestation d'assainissement n'est pas un choix, mais une obligation légale. À ce titre, il est absolument normal que les usines québécoises de pâtes et papiers figurent sur la liste des entreprises détentrices de ladite attestation d'assainissement.

Industriel - Points de rejet - Atlas interactif des pressions exercées sur les eaux de surface (gouv.qc.ca)


À propos du Conseil de l'industrie forestière du Québec
Principal porte-parole de l'industrie forestière du Québec, le CIFQ représente les intérêts des entreprises de sciage résineux et feuillus, de déroulage, de pâtes, papiers, cartons, panneaux et fabricants de bois d'ingénierie. Par son expertise et celle de ses partenaires, le CIFQ oriente et soutient ses membres dans les enjeux concernant notamment la foresterie et l'approvisionnement, l'environnement et l'énergie, la reconnaissance de la qualité des produits, les ressources humaines, la santé et la sécurité du travail, la veille légale, économique, réglementaire et de développement des marchés. Œuvrant auprès des instances gouvernementales, des autres acteurs du secteur forestier et du grand public, il met en valeur la contribution de ses membres au développement socio-économique, à l'utilisation responsable des ressources naturelles, à l'aménagement durable des forêts et à la qualité écologique des produits.


Source : Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ)