Le FSC Canada est heureux d’annoncer l’approbation des critères d’admissibilité mis à jour pour sa certification de groupe de la chaîne de traçabilité (CT).
Cette mise à jour vise à mieux aider les petites et moyennes entreprises à accéder à la certification FSC en renforçant leur capacité à participer à la gestion durable des forêts.
Les critères révisés ont été élaborés conformément à la procédure FSC-PRO-40-001 V1.1 (Procédure de développement de critères d’admissibilité de la chaîne de traçabilité de groupes nationaux). À la suite d’une consultation publique qui visait à recueillir un large éventail de points de vue, la dernière main a été mise aux nouveaux critères et leur mise en œuvre a été approuvée.
Principaux changements apportés aux critères d’admissibilité :
En vertu de l’actuelle norme FSC-STD-40-003 V2.1 du FSC (Certification Chaîne de contrôle de plusieurs sites), les petites entreprises peuvent être incluses dans un certificat de groupe si elles respectent les critères suivants :
Notamment, les nouveaux critères n’incluent pas le « chiffre d’affaires annuel total des produits forestiers » ni aucun rajustement lié aux frais d’administration annuels (AAF), comme cela avait été proposé à initialement. Le FSC International réexaminera ces changements dans le cadre de la révision de la norme relative à la chaîne de traçabilité de sites multiples (FSC-STD-40-003 V2.1), révision qui doit avoir lieu d’ici à la fin de 2024.
Pourquoi cette révision?
Le FSC a développé la certification de groupe initialement pour aider de plus petites entreprises à obtenir la certification FSC. Ainsi, elles peuvent se regrouper sous un seul certificat, ce qui permet de réduire les coûts et les exigences administratives de la certification. Sous la norme précédente, les petites entreprises étaient admissibles si elles ne comptaient pas plus de 15 employés ou pas plus de 25 employés si leur chiffre d’affaires annuel total ne dépassait pas 1 000 000 $US.
Compte tenu des variations économiques importantes entre les pays où le FSC est présent, les critères d’admissibilité ont dû être adaptés pour mieux refléter les réalités locales et les conditions économiques au Canada. Cette révision vise à rendre la certification FSC plus accessible et atteignable pour un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises.
Comment accéder à la procédure mise à jour :
L’addendum à la procédure (FSC-PRO-40-003a) a été mis à jour pour refléter ces changements et il se trouve dans le centre de documentation du FSC. Les parties prenantes et intéressées peuvent consulter le document révisé pour obtenir de l’information détaillée sur les critères mis à jour.
FSC-PRO-40-003a_EN List National CoC Group Eligibility Criteria_2024-06-20.pdf PDF, Size: 292.90KB
Allant de l’avant :
Le FSC Canada reste engagé à promouvoir la foresterie durable et à soutenir les petites et moyennes entreprises dans leur démarche de certification. Les nouveaux critères d’admissibilité constituent une étape importante pour rendre la certification FSC plus inclusive et plus représentative de la diversité du paysage économique canadien.
Pour plus d’information sur la certification de groupe, consultez notre site Web ou communiquez avec un responsable de groupe et joignez-vous à un groupe existant dès aujourd’hui!
