Poursuite de 450 millions$ : Northern Pulp demande à la Cour de forcer la médiation avec la Nouvelle-Écosse

Source : Aaron Beswick, Saltwire

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Saltwire – Northern Pulp demande à la Cour suprême de Colombie-Britannique d’obliger la province à négocier dans le cadre de sa poursuite pour un montant de 450 millions$. La Cour a été saisie de la demande vendredi dernier.

Selon les documents déposés, Northern Pulp a informé la province de son intention de demander la médiation le 12 novembre dernier, juste avant de déposer sa poursuite devant la Cour suprême de Nouvelle-Écosse en décembre. Northern Pulp prétend que le gouvernement de cette province a conspiré pour forcer la compagnie à fermer volontairement son usine de pâte kraft d’Abercrombie Point afin de soustraire les contribuables de leurs obligations légales envers Northern Pulp et la Première Nation de Pictou Landing.

Le document de cour dénonce aussi l’approche chorégraphiée entre le gouvernement provincial qui s’est servi de données cibles impossibles à atteindre, bien supérieures à celles permises par les normes nationales sur les effluents de pâte et papier. Ces accusations s’appuient sur des communiqués internes entre des membres de la bureaucratie gouvernementale, données obtenues par Northern Pulp.

Les parties concernées sont Northern Pulp Nova Scotia Corporation, le créditeur néerlandais de Northern Pulp, soit Hervey Investment BV, Paper Excellence Canada, la province de Nouvelle-Écosse et, si nécessaire, la Première Nation de Pictou Landing. La médiation survient au moment ou la compagnie se retrouve à l’étape de devis environnemental pour son projet de remplacement du plan de traitement des effluents, évalué à 350 millions$.


Jaclin Ouellet, Journaliste, Le Maître papetier